Dans le secteur urbain d'Ottawa, un arbre privé de 30 cm ou plus de diamètre (mesuré à 1,3 m du sol) sur un terrain d'un hectare ou moins exige un permis de la Ville avant d'être abattu. Les arbres plus petits, les arbres morts confirmés par un arboriste, les arbres qui représentent un danger immédiat et les frênes touchés par l'agrile du frêne suivent d'autres règles. Vérifiez votre arbre, puis réservez l'abattage et l'enlèvement d'arbres avec une équipe qui vous dira franchement si un permis est requis. Appelez le (613) 558-4806 pour une estimation gratuite.
Le Règlement sur la protection des arbres d'Ottawa (n° 2020-340) protège les arbres sur les propriétés privées du secteur urbain. Celui qui touche la plupart des propriétaires est l'arbre remarquable : tout arbre de 30 cm ou plus de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol (le diamètre à hauteur de poitrine), sur un terrain d'un hectare ou moins. Il faut un permis de la Ville pour l'endommager ou l'abattre, et la demande se fait avec un rapport d'arboriste.
Passez un ruban souple autour du tronc à 1,3 m du sol. Divisez le chiffre obtenu par 3,14 pour obtenir le diamètre. Si l'arbre se divise sous cette hauteur, mesurez à l'endroit le plus étroit sous la fourche. Si l'arbre est près de 30 cm, mesurez une deuxième fois.
La règle de l'arbre remarquable s'applique dans le secteur urbain d'Ottawa. Les propriétés rurales suivent d'autres règles, et beaucoup de nos clients d'Orléans, de Cumberland, de Navan et de Metcalfe vivent près de cette limite. Nous ne devinons pas : la Ville peut vous dire quelles règles s'appliquent à votre adresse, et nous pouvons vous aider à y voir clair lors de notre visite.
Si vous croyez que votre arbre est dangereux, notre guide sur les signes d'un arbre dangereux explique quoi vérifier.
La demande se fait en ligne auprès de la Ville d'Ottawa, avec un rapport d'information sur les arbres préparé par un arboriste. Le propriétaire, l'arboriste et l'entrepreneur signent la demande. La Ville facture ses propres frais, distincts de ceux de l'arboriste ou de l'entrepreneur. Consultez le site de la Ville pour connaître les frais actuels avant de faire votre demande.
En dehors d'un projet d'aménagement, la Ville exige un nouvel arbre pour chaque arbre abattu avec un permis. Décidez où il ira et choisissez une espèce adaptée à l'espace et au sol.
Un arbre dont le tronc pousse de part et d'autre de la limite de propriété appartient en commun aux deux propriétaires selon l'article 10 de la Loi sur les forêts de l'Ontario. L'endommager ou l'abattre sans le consentement des deux propriétaires est une infraction, en plus de tout permis de la Ville. Parlez d'abord à votre voisin et gardez l'entente par écrit.
Les nids de la plupart des oiseaux sauvages sont protégés par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs du Canada. Cherchez des nids actifs avant de couper, et attendez que les oisillons soient partis si vous en trouvez un.
Le règlement d'Ottawa s'applique à l'intérieur de la Ville d'Ottawa. Les municipalités de Prescott-Russell et de Clarence-Rockland ont leurs propres règles, et certaines coupes d'arbres sont réglementées à l'échelle des comtés. Appelez votre municipalité avant de couper et demandez si un permis ou un avis est requis. Nous servons les deux côtés de la limite et pouvons vous indiquer le bon bureau.
Selon le règlement d'Ottawa, les amendes vont de 500 $ à 100 000 $, et la Ville peut émettre un ordre d'arrêt des travaux. Il est beaucoup moins coûteux de vérifier d'abord.
Dans le secteur urbain, un arbre privé de 30 cm ou plus de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol, sur un terrain d'un hectare ou moins exige un permis de la Ville. Les arbres plus petits n'en exigent pas, et certaines exemptions s'appliquent.
Le règlement exempte un arbre mort, selon la confirmation d'un arboriste. Obtenez cette confirmation par écrit avant l'abattage.
Non, pas pour un élagage qui maintient la santé de l'arbre et suit les bonnes pratiques. L'étêtage et les coupes sévères peuvent quand même être considérés comme des dommages à un arbre protégé.
Non. Un arbre de limite appartient en commun aux deux propriétaires, et l'abattre sans leur consentement est une infraction selon la Loi sur les forêts de l'Ontario.
Le règlement d'Ottawa ne s'applique pas hors de la Ville. Votre municipalité fixe ses propres règles : appelez-la avant de couper.
Selon le règlement d'Ottawa, les amendes vont de 500 $ à 100 000 $.
Sources : Ville d'Ottawa, Règlement sur la protection des arbres n° 2020-340 et ses pages d'information générale et de permis; Loi sur les forêts (Ontario), article 10; Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (Canada).
Vous avez un arbre à abattre à Ottawa ou dans Prescott-Russell? Appelez le (613) 558-4806 ou demandez une estimation gratuite pour l'abattage et l'enlèvement d'arbres.
Estimation gratuite sur place, service bilingue, urgence 24 heures. Bisson vise à répondre le jour même.
